Créé par loi n° 22-2005 du 28 décembre 2005, le Fonds de soutien à l’agriculture est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’agriculture et de l’élevage. Il est administré et géré par : un comité de direction de 2- membres présidé par M. Clotaire Claver Okouya (Conseiller à l’agriculture, élevage et pêche du président de la République). Une direction générale composée ainsi qu’il suit :
• Un Directeur général (M. Emmanuel Mayoulou)
• Un Directeur administratif, financier et du personnel
• Un Directeur des études et de financement des projets
• Un Directeur d’appui au développement rural
• Un Directeur du contrôle interne de gestion.
Missions :
Le Fonds de soutien à l’agriculture a pour :
a) D’assurer le financement :
• des activités de production agricole, pastorale, halieutique, de commercialisation, de conservation et de transformation.
• de l’appui institutionnel : recherche développement, vulgarisation, formation, encadrement et création des filières.
Catégorisation des bénéficiaires :
Première catégorie : Groupements, associations et Ong de développement, groupements d’intérêt économique, groupements coopératifs, entreprises agricoles, institutions publiques et privées, associations religieuses.
Deuxième catégorie : Promoteurs professionnels, ingénieurs et techniciens du domaine de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture.
Troisième catégorie : Petits exploitants agricoles et unités familiales, éleveurs, pêcheurs, aquaculteurs, petits commerçants des produits agricoles, de l’élevage et de la pêche, petits transformateurs.
Les filières prioritaires à financer
• La filière avicole (production des intrants, des poussins d’un jour, production des œufs de table et de poulets de chair, abattage et distribution)
• La filière porcine (sélection des races, production des intrants agricoles, production de l’aliment de bétail, développement des porcheries, abattage, transformation et distribution)
• La filière maraîchère (fruits et légumes) : production des intrants agricoles, équipements des exploitations, conservation et distribution.
• Filière des plantes à tubercules, céréales et autres (production des boutures saines, des semenceaux et des engrais, protection contre les maladies, entretien des cultures, commercialisation, transformation et distribution).
• La filière pêche et pisciculture (équipement des producteurs, production des alevins, production de l’aliment aquacole, conservation, transformation et distribution).
• Mécanisation : acquisition du matériel agricole (tracteurs et accessoires).
Interventions :
1) Formes d’interventions : Des apports en nature (livraison de produits, matériels ou prestations de services directs) ; des apports en espèces ; des apports de garantie au travers d’un fonds domicilié au sein des institutions financières commerciales.
2) Niveau d’intervention :
• Les subventions : en matière de subvention, le montant minimum ou maximum est déterminé en fonction de la nature et de l’importance de l’objet pour lequel la subvention est sollicitée. Cela s’applique à toues les catégories indiquées.
• Les crédits : l’éclatement des crédits se fait en fonction de la durée et laisse apparaître les types ci-après : des crédits à court terme, des crédits à moyen terme et des crédits à long terme.
Procédure d’intervention : identification, examen de la faisabilité des projets, prise de décision de financement, signature de la convention de financement, suivi-contrôle et évaluation des projets.
